Responsabilité civile du mandataire social

Responsabilité Civile du Mandataire Social : protégez votre patrimoine personnel

Le dirigeant peut être tenu responsable à titre personnel pour :

• une faute de gestion,
• une infraction légale ou réglementaire,
• une violation des statuts de la société,

…ce qui peut entraîner des conséquences financières lourdes, quel que soit le type ou la taille de l’entreprise (TPE, PME ou grande société).

La Responsabilité Civile du Mandataire Social (RCMS) permet de protéger votre patrimoine personnel en prenant, sous conditions :

• en charge les frais de défense en cas de mise en cause par des tiers,
• le paiement éventuel des dommages et intérêts auxquels vous pourriez être condamné.

Chez Alteo Patrimoine nous :

• réalisons une Analyse personnalisée des risques selon la structure et le fonctionnement de l’entreprise
• évaluons avec vous les montants des garanties nécessaires
• sélections l’offre la mieux adaptée
• nous réalisons un ccompagnement complet : souscription, suivi et gestion des sinistres
• en charge les frais de défense en cas de mise en cause par des tiers,
• nous Intégrons cette couverture dans une stratégie patrimoniale globale pour protéger le dirigeant et sa famille