Mentions légales

Éditeur

Altéo Patrimoine
13 Quai George V
BP 338
76 056 Le Havre
SARL au capital de 10 000€ – RCS Le Havre 819 552 563SIRET 819 552 563 00010
TVA intracommunautaire : FR 59 819552563

Opérations d’assurances exonérées de TVA – Art. 261 C du CGI.

La société Altéo Patrimoine est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 16 005 159 – www.orias.fr – en qualité de :

• Conseiller en Investissement Financier (C.I.F) proposant des prestations de conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, Membre de l’ANACOFI – CIF sous le n° E008455,
• Courtier d’Assurance (C.O.A) type A au sens de l’Article L520-1 du Code des Assurances, niveau 1 au sens de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), Membre de ANACOFI-COURTAGE
• Courtier en Opération de Banque et en Service de Paiement (C.O.B.S.P) non exclusif – Membre de ANACOFI-COURTAGE.

La société Altéo Patrimoine:

• pour l’activité C.I.F est placée sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 -www.amf-france.org.
• Les activités de C.O.A et de C.O.B.S.P sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :4 place de Budapest 75436 PARIS cedex 09 https://acpr.banque-france.fr/

REMUNERATION
La société Altéo Patrimoine exerce ses activités de façon non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF. La rémunération du conseil s’effectue par des honoraires. Ces honoraires seront détaillés dans la lettre de mission qui sera remise au client lors de l’entrée en relation.

Les actes réalisés en tant qu’intermédiaire ou en tant que distributeur ou en tant qu’ apporteur par Altéo Patrimoine sont rémunérés par tout ou partie des frais et/ou des commissions d’acquisition et/ou des frais de gestion et d’arbitrage tek que stipulé dans le documents d’entrée en relation ( mettre un lien vers la fiche d’information légale)

RECLAMATIONS CLIENTS
En cas de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vos demandes sont à adresser par :

Email : contact@alteo-patrimoine.com
Par courrier : Altéo Patrimoine – Service réclamation 13 Quai George V 76 600 Le Havre
Par teléphone : +33 2.35.42.75.90

La société ALTEO PATRIMOINE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception,
• Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

MEDIATEURS
Les médiateurs de l’Anacofi et de l’AMF peuvent être également saisis pour résoudre tout différend à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

• Le médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – mediation@anacofi.asso.fr
• Le médiateur de l’AMF, Madame Cohen-Branche 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – amf-france.org/fr/le-médiateur
• Le médiateur de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org
• Le médiateur de la Consommation (IOBSP): ANM Conso, 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES – www.anm-conso.com

Siège social :

Directeur de la publication : Christophe Dero

Conception du site :

BDSA L’agence
63 Quai George V
76600 Le Havre

Tél. : 02.35.19.21.16
Site internet : www.bdsa-lagence.com

Hébergeur

Le site est hébergé chez :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)

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